Le Centre National LEGIS

 
Le Centre National LEGIS

La Direction du Centre National LEGIS ou Centre National d’Information et de Documentation Législative et Juridique a été créée le 2 octobre 1997 par le décret n°97-1201.  C’est une Direction au sein du Secrétariat Général du Gouvernement.

 

Bien que sa mission principale consiste à moderniser la collecte, la gestion et la diffusion du droit malgache dans une perspective nationale, régionale et internationale, elle est aussi chargée:

 
 

  • d’aider les divers départements de l’Etat dans leur documentation pour la préparation des textes législatifs et réglementaires;
  • d’assurer le partenariat et la coordination des travaux avec les différents organismes sources du droit malgache.

 

Elle participe ainsi aux ateliers relatifs à la refonte des textes législatifs ou à ceux où des connaissances en bases de données juridiques sont nécessaires. Elle entretient également des relations avec des Cours de justice à travers des protocoles d’accord, principalement, en vue de pouvoir numériser et diffuser leurs décisions.

 

La Direction est composée de deux services à savoir:

  • le Service de la Banque des Données qui est l’interface source, et
  • le Service de la Diffusion qui est l’interface utilisateur.

 

Actuellement, pour des informations ou des conseils, la Direction peut être consultée soit sur place, soit par téléphone.

 

Adresse :

Direction du Centre National LEGIS
Palais du Premier Ministre – Mahazoarivo
B.P. 248 – 101 Antananarivo MADAGASCAR

 

Téléphone : (261) 20 22 650 10 – postes 431 / 455